Les meublés de tourisme : statut et fiscalité

Les meublés de tourisme sont des hébergements touristiques, loués à la nuitée, au mois ou à la semaine.

Ils sont destinés à accueillir des touristes pour une courte durée.

Les meublés de tourisme sont classés en fonction de leur confort et de leurs équipements.

Il existe plusieurs types de meublés : les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes, les meublés de tourisme classés et les meublés de tourisme non classés. Nous allons voir comment bien choisir son type de meublé et quelles sont les démarches administratives à effectuer pour obtenir l’agrément.

Qu’est ce que les meublés de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des logements qui, en raison de leur classement à l’Office du Tourisme, offrent toutes les garanties nécessaires en termes d’hébergement et de services aux touristes. En effet, ils doivent être classés par l’Office du Tourisme au minimum 4 étoiles (classement préfectoral).

Les meublés de tourisme peuvent être mis à la disposition d’une clientèle touristique aussi bien dans une résidence principale que dans un immeuble collectif ou individuel.

Ils peuvent être loués pour une courte durée (quelques jours), moyenne durée (plusieurs semaines) ou longue durée (plusieurs mois).

Le propriétaire doit demander un numéro d’enregistrement auprès du service des impôts afin de pouvoir exercer une activité commerciale. gîte rural

Les conditions requises pour obtenir le statut de meublé de tourisme

Le loueur en meublé non professionnel peut bénéficier de la fiscalité de ce type d’activité, à condition que celle-ci ne constitue pas sa principale source de revenu.

Il doit donc être un complément de ses revenus professionnels ou d’autres sources, telles qu’une activité salariale ou des pensions alimentaires.

Le loueur en meublé non professionnel est soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela signifie qu’il doit déclarer les recettes générées par son activité auprès du service des impôts dont il dépend. Cette démarche lui permet d’obtenir un numéro SIREN qui accompagne son nom sur tous les documents administratifs et fiscaux relatifs à son entreprise. Par ailleurs, le loueur en meublé non professionnel doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour obtenir une immatriculation au RCS. gîte rural

Les avantages du statut de meublé de tourisme

Le statut de meublé de tourisme est une opportunité pour les propriétaires qui souhaitent louer un bien immobilier pour la location saisonnière. Cette démarche permet à l’investisseur d’obtenir des revenus complémentaires, sans avoir à gérer directement le bien immobilier et ses locataires. Pour cela, il doit respecter certaines conditions : – Louer son logement en meublé saisonnier au minimum 9 mois par an – Assurer un entretien courant du logement – Se conformer aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) permet au propriétaire de se faire rembourser la TVA sur son achat immobilier.

Le propriétaire peut également choisir le statut LMP (Loueur Meublé Professionnel), car ce statut lui procure plusieurs avantages. Toutefois, il ne peut pas déduire les charges liées à son investissement immobilier du montant imposable.

Il doit donc conserver tous les justificatifs et devra payer des impôts sur ses revenus locatifs. gîte rural

Les obligations fiscales liées au statut de meublé de tourisme

Les obligations fiscales liées au statut de meublé de tourisme? Par définition, un meublé de tourisme est un hébergement qui permet d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuits. En pratique, cela signifie que les locations doivent être équipées afin de permettre aux locataires d’y passer la nuit, et qu’il existe un contrôle fiscal sur ce type d’activité.

Le propriétaire dispose donc du statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non-professionnel (LMNP). Pour pouvoir exercer le statut LMNP, il est nécessaire que l’activité soit exercée à titre non professionnel.

Il s’agit alors d’une activité commerciale ou artisanale exercée à titre habituel et dont les recettes sont inférieures à 23 000 € HT par an.

Il est important de rappeler que si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne pourrez pas bénéficier du statut LMNP et donc ne serez pas considérés comme étant LMP.

Vous deviendrez alors LMP au bout de 5 ans si vos recettes annuelles n’excèdent pas 90 000 € HT.

Les obligations fiscales liées au statut LMP ? Les obligations fiscales liées au statut LMP sont différents selon le régime fiscal choisi : Régime micro-BIC : le régime micro-BIC peut être appliqué si les revenus générés par l’exploitation du meublé ne dépassent pas 32 900 € HT annuels. gîte rural

Les aides fiscales disponibles pour les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme sont des biens immobiliers destinés à la location saisonnière.

Ils doivent remplir certaines conditions, dont leur classement selon une nomenclature précise. Tout comme les chambres d’hôtes, les résidences de tourisme et les meublés, les gîtes peuvent également être classés en tant que meublés de tourisme.

Les propriétaires qui souhaitent mettre en location un bien immobilier pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs devront respecter quelques règles pour faire du gîte un meublé de tourisme : L’adresse du bien doit être située sur le territoire français ; Le logement doit être loué directement par son propriétaire ; La location ne peut pas avoir lieu lorsque le logement est mis à disposition d’une société ou d’une association ; Le propriétaire ne peut pas exiger la perception d’un paiement au moment du séjour (il faut alors pratiquer des tarifs libres). De plus, tous les occupants du gîte doivent payer un montant minimum imposable au titre des revenus fonciers.

Ils doivent donc déclarer ces revenus auprès de l’administration fiscale.

Il existe plusieurs types de défiscalisation selon que vous investissez dans un immeuble ancien ou moderne ou encore si votre projet consiste à réaliser des travaux pour transformer votre bien en un appartement neuf. gîte rural

Les principaux avantages et inconvénients du statut de meublé de tourisme

Le statut de meublé de tourisme permet d’exploiter une location saisonnière. Ce type d’activité est régi par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Les loueurs en meublés doivent souscrire à un contrat de location avec le locataire, qui sera soumis aux dispositions du Code civil relatives aux baux d’habitation. Cependant, ce statut ne couvre pas toutes les activités liées à la location saisonnière.

Il est donc important pour les propriétaires ou gestionnaires de cette activité, de connaître ses atouts et inconvénients afin d’en tirer profit au mieux. Ces avantages : Le premier avantage du statut des locations touristiques est que vous pouvez louer votre bien à des personnes extérieures à votre famille sans devoir passer par le cadre juridique contraignant de la location classique (location vide).

Vous êtes alors dispensé de déclarer votre revenu global et vous n’avez pas besoin d’un numéro SIRET pour exercer votre activité. En revanche, les démarches administratives sont plus complexes et coûteuses que pour une location classique.

Le second avantage est qu’en tant que propriétaire ou gestionnaire du meublé, vous pouvez profiter des aides au logement comme l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou encore ALS (Allocation Logement Social) si vos revenus ne dépassent pas certains plafonds. De plus, si vos revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 €/an en moyenne sur 3 ans consécutifs, le statut LMNP peut être amortissable grâce à l’amortissement comptable autorisé par la fiscalité française. gîte rural

Les meublés de tourisme sont des chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme classés.